Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [DATE]

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site monoprint.fr, exploité par [VOTRE NOM], auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET [NUMÉRO SIRET], dont le siège social est situé à [ADRESSE].

Elles régissent les relations entre monoprint.fr (ci-après « le Vendeur ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant passer commande de services d’impression en ligne. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Services proposés

monoprint.fr propose des services d’impression grand format de plans techniques, architecturaux et tout autre document transmis au format numérique (PDF, DWG, DXF et autres formats compatibles), dans différents formats papier (A4 à A0) et sur différents supports.

Article 3 — Commande

Le Client passe sa commande en ligne via le module de commande disponible sur le site. La commande est définitivement validée après :

Le téléchargement du ou des fichiers à imprimer ;
La sélection des options (format, type de papier, finition, quantité) ;
La confirmation et le paiement de la commande.

Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.

Important : En raison du caractère personnalisé des impressions (fichiers fournis par le Client et impression réalisée à la commande), le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas une fois la production lancée, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (exception pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur).

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le Vendeur étant auto-entrepreneur non assujetti à la TVA, les prix affichés sont sans TVA (mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI »).

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis, les modifications ne s’appliquant pas aux commandes déjà validées.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (Visa, Mastercard)
PayPal
[AUTRES MOYENS DE PAIEMENT]

Le paiement est sécurisé par protocole SSL. Les informations bancaires du Client ne sont jamais conservées par le Vendeur.

Article 6 — Production et délais d’expédition

Les commandes passées les jours ouvrés avant 17h00 sont traitées et expédiées le jour même. Les commandes passées après 17h00 ou les jours non ouvrés (week-ends et jours fériés) sont expédiées le prochain jour ouvré.

Le délai de livraison estimé après expédition est de 24 à 48 heures en France métropolitaine (hors délais transporteur). Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l’expédition.

Article 7 — Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à [MONTANT] €. En dessous de ce montant, des frais de livraison sont appliqués selon le tarif en vigueur indiqué lors de la commande.

En cas de retard de livraison imputable au transporteur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable. Le Client peut contacter le service client à [EMAIL] pour tout suivi.

Article 8 — Fichiers et responsabilité du Client

Le Client est seul responsable des fichiers transmis pour impression. Il garantit que les fichiers ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, droits à l’image, marques, etc.). Le Vendeur n’effectue aucun contrôle du contenu des fichiers et décline toute responsabilité à cet égard.

Le Client est également responsable de la qualité et de la résolution des fichiers fournis. Le Vendeur imprime fidèlement les fichiers reçus et ne peut être tenu responsable d’un rendu insatisfaisant dû à une mauvaise qualité de fichier.

Article 9 — Garantie et réclamations

En cas de défaut d’impression imputable au Vendeur (erreur de format, impression illisible, dommage survenu pendant la production), le Client dispose de 48 heures à compter de la réception pour signaler le problème par email à [EMAIL], en joignant des photos du produit reçu.

Après vérification, le Vendeur procédera, selon les cas, à une réimpression sans frais ou à un remboursement partiel ou total.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée au-delà de ce délai ou pour un défaut imputable à la qualité du fichier fourni par le Client.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr